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08/01/2013

La Fondation Memorial a fait appel contre le refus de réhabilitation de citoyens polonais

195739296.jpgLe 22 novembre 2012 (salle 307), le tribunal de la ville de Moscou devait examiner l’appel présenté par Memorial International du jugement du tribunal de Khamovniki de ne pas réhabiliter un groupe de citoyens polonais assassinés en juillet 1945 dans les bois d’Avgustov (Pologne).

Au début de juillet 1945, selon un plan élaboré par l’état-major sur ordre de Staline, les troupes du troisième front biélorusse ratissèrent les bois d’Avgustov (district de Suwalki, voïévodie de Belostok). Une opération qui, du 12 au 19 juillet 1945, entraîna la détention de plus de 7 000 personnes, Polonais et Lituaniens pour la plupart. La majorité fut relâchée après contrôle. Les Lituaniens furent remis au NKGB de la République socialiste soviétique de Lituanie. Quant aux 592 citoyens polonais que la Direction du contre-espionnage des forces armées (SMERCH) avait assimilés aux combattants de l’Armée de l’Intérieur, ils furent arrêtés. Alors que seuls  69 d’entre eux avaient été pris les armes à la main. De plus, des sources polonaises précisent que ce groupe comptait 27 femmes et 15 mineurs (de moins de 18 ans). On leur intenta un procès et on mena une enquête. Comme il ressort des documents  conservés dans les archives de la Sécurité d’Etat, les 592 personnes furent assassinées en secret et sans procès par la SMERCH du troisième front biélorusse (cf. pour plus de détails http://www.urokiistorii.ru/history/soc/3214).

Le 14 février 2012, Memorial International, agissant en conformité avec les objectifs et tâches fixés par ses statuts, a adressé à la Procurature Militaire Générale de la Fédération de Russie une requête concernant un petit groupe de 14 personnes parmi les Polonais arrêtés. Il y était demandé soit de vérifier le fondement de leur détention et de les réhabiliter, soit d’envoyer l’affaire au tribunal accompagnée des conclusions sur l’absence de fondements pour réhabiliter en tant que victimes de la répression politique ces 14 personnes à jamais disparues après leur détention en juin 1945 dans les bois d’Avgustov.

En réponse à cette requête de Memorial International, la Procurature Militaire Générale de la Fédération de Russie a opposé le 28 mai 2012 un refus à cette réhabilitation au  motif que  l’«on ne trouvait pas trace dans les archives de la Sécurité d’Etat d’une action pénale concernant les citoyens polonais mentionnés ». Il n’y avait, par conséquent, aucune raison de les réhabiliter. Or, auparavant, la PMG avait reconnu officiellement que, lors de ladite opération dans les bois d’Avgustov, « 592 personnes avaient été arrêtées et  que des actions en justice  et enquêtes avaient été engagées contre 575 d’entre elles».

Memorial International a donc contesté le refus de la Procurature par une déposition de plainte adressée le 23 août 2012 au tribunal de Khamovniki. L’examen de l’affaire a eu lieu le 1 octobre 2012 et la contestation  de Memorial a été rejetée. Le tribunal a allégué que les dossiers des détenus polonais « ne comportaient pas de documents attestant qu’un procès leur avait été intenté » et que « la détention et le contrôle subis par des citoyens ne constituaient pas une preuve suffisante que des poursuites judiciaires eussent été engagées contre l’un d’eux». Comme il est noté dans la décision du tribunal : « même le fait avéré de la détention ne témoigne pas d’une  répression politique sous forme de limitation des droits et libertés. »

Memorial International a fait appel de la décision du tribunal d’arrondissement de Khamovniki devant le tribunal de la ville de Moscou et c’est cet appel qui devait être examiné le 22 novembre 2012.

21:07 Publié dans procès | Lien permanent | Tags : réhabilitation

Oleg Orlov, lauréat du prix du Groupe Helsinki de Moscou

« Nous continuerons à nous battre ! » a déclaré Oleg Orlov lors de la Journée internationale des droits de l’homme.

orlov.JPGLors de la Journée internationale des droits de l’homme, le 10 décembre 2012, Oleg Orlov, membre du Conseil  de Memorial et instigateur du programme « Zones à haut risque », s’est vu décerner  le prix du Groupe Helsinki de Moscou pour « son apport historique à la défense et au mouvement des droits de l’homme  » 

Oleg Orlov participe à ce mouvement depuis la fin des années 1970, époque où il collait des tracts contre l’introduction des troupes soviétiques en Afghanistan ou pour le soutien au syndicat polonais Solidarnosc. Il est à l’origine de la création de l’association Memorial et a dirigé pendant plus de quinze ans le Conseil du Centre de défense des droits de l’homme Memorial. Il a participé en qualité d’expert du Soviet Suprême de Russie à des travaux législatifs visant à une humanisation du système pénitentiaire sur tout le territoire. Membre du Conseil présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des institutions au sein de la société civile et pour celui des droits de l’homme, il a quitté cette fonction en 2006 en signe de protestation contre les commentaires du président Vladimir Poutine sur l’assassinat d’Anna Politkovskaïa, correspondante du journal Novaïa Gazeta. 

En matière de défense des droits de l’homme, le Nord-Caucase  a toujours été et reste encore l’aire d’action privilégiée d’Oleg Orlov. Une action qui, dans cette zone, met souvent la vie en péril. Ainsi, en novembre 2007, des hommes armés ont fait irruption dans la chambre de l’hôtel Assa de Narzan où Oleg Orlov, alors en mission en Ingouchie,  était descendu et l’ont emmené de force dehors, lui et  une équipe de tournage  de la chaîne REN-TV qui séjournait également là. Ils les ont roués de coups, puis abandonnés en plein champ.  Après s’être libérés des sacs qui les encapuchonnaient, Orlov et les collaborateurs de REN-TV sont revenus  jusqu’à la ville, chaussés de simples pantoufles et marchant à travers la neige.

En 2009, Oleg Orlov a dénoncé dans un communiqué l’implication du président de la Tchétchénie Ramzan Kadyrov dans l’assassinat de Natalia Estemirova, collaboratrice de la section de Memorial de Grozny. Le président tchétchène a alors accusé Orlov de calomnie (un crime de droit commun, à l’époque) et lui a intenté un procès. A la suite de longs débats judiciaires, le tribunal a décidé de rejeter la plainte de Ramzan Kadyrov. Actuellement, Oleg Orlov poursuit son travail dans les « zones à haut risque » du Nord-Caucase. Il fait partie du Conseil du Centre des droits de l’homme Memorial et est membre de la Direction de Memorial International.

Lors de la remise du prix, Lioudmila Alexeïeva,  présidente du Groupe Helsinki de Moscou, a donné lecture du discours de félicitations de Sergueï Kovaliov, un des plus anciens défenseurs des droits de l’homme de Russie : "Je regrette beaucoup que la maladie m’empêche de remettre personnellement ce prix à Oleg Petrovitch Orlov. Cela aurait été un grand honneur pour moi. Il va sans dire qu’Oleg Orlov mérite ce prix. Je suis même convaincu que nous ne l’avons pas suffisamment récompensé pour les services qu’il a rendus au mouvement des droits de l’homme. Son apport à notre cause est vraiment  historique. Nous nous connaissons depuis les origines de l’association Memorial : il arpentait les rues pour collecter des signatures et inciter tous ceux que cela ne laissait pas indifférents à participer à la création de Memorial. Dès notre première rencontre, j’ai été aussitôt conquise par son sourire extraordinaire. Malheureusement, il éclaire bien moins souvent son visage par les temps qui courent".

"Quand on reçoit un prix pour son apport historique à la défense des droits de l’homme, on pourrait être tenté de se désengager, d’aller paisiblement à la pêche ou se consacrer à ses souvenirs" a déclaré en réponse Oleg Orlov. « Mais ni moi, ni les autres activistes ne cédons à cette tentation. Tout aussi paradoxal que cela puisse paraître, nous le devons au pouvoir actuel. Non, il est trop tôt pour se retirer. Nous continuerons à nous battre ! »

Le prix du Groupe Helsinki de Moscou  est décerné avec diverses nominations pour la quatrième fois. La nomination  «Pour son apport historique à la défense et au mouvement des droits de l’homme» a eu pour précédents lauréats : Alexandre Daniel, Youri Schmidt et Boris Poustintsev.

21:02 Publié dans Prix et distinctions | Lien permanent | Tags : groupe helsinki

01/12/2012

A propos de la loi sur "Les agents étrangers"

 

Déclaration de « Mémorial international », en date du 21 Septembre 2012


Le 20 novembre 2012 entrera en vigueur en Russie la loi fédérale « Sur l’introduction d’amendements à certains actes législatifs de la Fédération de Russie dans le secteur de la régulation de l’activité des organisations à but non lucratif remplissant des fonctions d’agent étranger » appelée en langage courant « loi sur les agents étrangers ».

Cette loi est contraire au droit et amorale dans son essence. Contraire au droit parce qu’elle concède au pouvoir législatif les prérogatives d’un tribunal. Et amorale parce qu’elle suppose a priori que les organisations financées de l’étranger agissent selon les prescriptions de leurs sponsors, c’est-à-dire qu’elle proclame comme sagesse suprême de l’Etat l’aphorisme populaire « Qui paie le bal, mène la danse ».

Conformément à cette loi, on pourra exiger que la fondation « Mémorial international » de même que de toute autre ONG recevant des subsides de l’étranger s’inscrive sur une liste regroupant les « organisations d’agents étrangers » exerçant sur le territoire de la Russie, et fasse figurer cette mention sur les livres qu'elle publie et sur ses sites internet. Autrement dit, l'application de cette loi reviendrait à ce que nous nous reconnaissions nous-mêmes comme une organisation agissant dans l’intérêt de mystérieuses forces étrangères.

Une telle affirmation est un mensonge éhonté, mais il ne s’agit pas seulement de cela. « Mémorial », en tant qu’organisation travaillant sur la mémoire historique est tenue de se rappeler -et de rappeler à la société- que dans l’histoire russe récente, les campagnes autour de l’activité de prétendus « agents de l’étranger » dans notre pays ont souvent servi de caution à la terreur d’Etat et à la persécution des dissidents. Il suffit de se rappeler que dans les années 1937-1938, on forçait aussi des centaines de milliers de personnes à avouer qu’elles étaient des « agents de l’étranger » ; et qu’à une époque plus récente, on accusait fréquemment ceux qui critiquaient le régime d’être « vendus à l’étranger ». Sans parler du fait que la confusion créée au sein de la conscience nationale par le discour des services secrets sur les « agents étrangers », est un moyen bien connu pour éviter de résoudre les problèmes réels de la société.

« Mémorial » ne participera pas à une action visant à détruire la société russe et elle ne diffusera pas des informations notoirement fausses à son propre sujet. Si l’on exige de « Mémorial » d’inclure notre organisation sur une liste d’« agents étrangers », nous nous y opposerons devant les tribunaux. Nous sommes une organisation de défense des droits de l’homme et nous ferons tout pour défendre le droit en nous appuyant sur celui-ci.

Nous n’affirmons pas que cette voie soit la seule possible. Il est naturel que chaque organisation décide d’elle-même de la façon de résister à cette loi absurde. La force de la société civile peut se manifester non seulement dans l’unité d’action, mais aussi dans sa diversité.

Il va de soi que dans tous les cas, la norme naturelle de conduite demeure la solidarité et l’entraide avec les organisations qui connaîtront des difficultés après le 20 novembre.

Nous sommes persuadés qu’en fin de compte, le calme et la maîtrise de soi de la société civile russe s’avèreront plus forts que les fantaisies maladives de nos législateurs.

La direction de l’Association internationale « Mémorial », Moscou, le 21 septembre 2012.

La même position a été adoptée par le Groupe d'Helsinki de Moscou et par le Mouvement de la défense des droits de l'homme. 

tag memeorial agent de l'étranger.jpegAprès l’entrée en vigueur de la « Loi sur les agents », dans la nuit du 20 au 21 novembre 2012, les mots « Agent étranger » ont été tagués sur les murs de l'ancien siège social de Mémorial, et des autocollants utilisant les mêmes mots y ont été apposés.

2333.pngDans la nuit du 28 novembre 2012, une banderole a été déposée sur le toit du même immeuble, avec l’inscription « Ici se trouve un agent étranger ».

Mémorial confirme sa position initiale: il ne compte pas se faire enregistrer comme « agent étranger». Quant aux inscriptions sur les murs du bâtiment de Mémorial, il les considère comme une insulte délibérée à la mémoire des millions d'hommes, morts au GOULAG.

 

19:50 Publié dans Appels et communiqués | Lien permanent