Les mensonges de NTV et les griefs du Ministère de la justice

Déclaration du Centre de défense des Droits de l'Homme «Mémorial» et de l'organisation «Mémorial-Russie» en date du 11 octobre 2014.

Le 10 octobre, dans son émission  «Tchrezvychaïnoe Poïschestvié» («Cas d'urgence»), la chaîne de télévision russe NTV a diffusé un sujet contenant plusieurs mensonges dictés autant par la malveillance délibérée que par l'ignorance.

Les mensonges délibérément malveillants concernaient la description des activités du Centre de défense des droits de l'homme «Mémorial» qui, selon les auteurs de l'émission, soutiendrait, de manière avérée, des activités extrémistes et terroristes.

Quand aux allégations mêlant mensonges et ignorance, celles-ci  consistaient dans l'affirmation que suite à cela, le Ministère de la Justice aurait déposé une requête en liquidation à l'encontre de «Mémorial».

Dans la réalité des faits, le Ministère de la Justice a déposé auprès de la Cour Suprême de la Fédération de Russie une demande de liquidation qui ne concerne pas le Centre de Défense des Droits de l'Homme «Mémorial», mais une organisation différente : la partie russe de la Société internationale Mémorial, dite aussi « Mémorial-Russie ».

«Mémorial-Russie» est enregistré auprès du Ministère de la Justice depuis 1992 et réunit, depuis lors, un ensemble d'associations qui agissent dans différentes régions de la Fédération de Russie dans les domaines de la défense des droits de l'homme, des activités caritatives et culturelles telles que l'enseignement de l'histoire.

En 2012, vingt ans après l'agrément initialement accordé, le Ministère de la Justice s'est pris de brusques doutes quand au statut national de « Mémorial-Russie », tout en sachant que les associations régionales composant la confédération Mémorial-Russie, sont, bon an mal an, toujours les mêmes et qu'aucun changement législatif en ce domaine n'est intervenu depuis.

Il est un fait, en revanche, que le Ministère de la Justice a changé de position en décidant de remettre au goût du jour « le centralisme démocratique », qui avait, nous semblait-il, perdu de son actualité depuis l'abrogation du rôle dirigeant du PC de l'URSS.

Aujourd'hui, le Ministère de la Justice affirme que les seules unités qui peuvent prétendre à faire partie de la confédération « Mémorial-Russie » sont celles qui ont inclus dans leur intitulé la mention « subdivision de la Société Russe pour l'histoire, l'éducation et les activités caritatives - Mémorial ».

De surcroît, le Ministère de la Justice interprète aujourd'hui l'exigence de la loi selon laquelle une organisation nationale est tenue d'avoir des associations-membres dans plus de la moitié des sujets de la Fédération de Russie, dans le sens d'une exigence envers ces associations-membres de posséder de manière formelle un statut d'association régionale.

Ainsi, selon cette nouvelle vision des fonctionnaires, l'existence dans telle ou telle région de groupes actifs à échelle d'une ville où d'un arrondissement ne constitue pas une preuve suffisante de l'existence d'une activité de Mémorial-Russie dans cette région.

Ces exigences du Ministère sont totalement infondées. Pour preuve, en réponse à nos questionnements sidérées, nous n'avons pu obtenir aucune référence à des règles législatives.

Nous somme révoltés par le fait-même, que le Ministère de la Justice prétende restreindre de manière arbitraire le droit à l'association citoyenne. Et c'est bien pour cela que Mémorial-Russie, dès 2012, avait saisi la justice dans cette affaire.

Toutefois, comme on pouvait, somme toute, s'y attendre, le tribunal régional de Zamoskvoretzk et le tribunal de Moscou se rangèrent du côté du Ministère dans leur délibération de 2013 — ceci toujours sans fournir aucun fondement législatif à leurs décisions respectives.

Suite à cela, Mémorial-Russie compte déposer, dans les plus brefs délais, une plainte auprès de la Cour Constitutionnelle.

En ce qui concerne la plainte du Ministère de la Justice à notre encontre, nous espérons que la Cour Suprême se montrera, dans cette affaire, plus respectueuse des lois que n'ont pu l'être les instances moins haut placées.

Version originale accessible sur http://www.memo.ru/d/212424.html,