Lettre au président de la Cour Européenne

La nomination de stagiaires russes pour participer aux travaux de la Cour Européenne des Droits de l’Homme suscite des inquiétudes.

En septembre 2011,  vingt stagiaires russes, désignés par le Ministère de la Justice de Russie, ont commencé un stage au secrétariat de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’information émane du délégué russe à la CEDH, Gueorgui Matiouchkine.

http://www.itar-tass.com/c11/259508.html

Ces juristes travailleront un an ou plus sur les  plaintes « manifestement irrecevables », soit que les délais de dépôt aient expiré, soit que toutes les voies de recours interne n’aient pas été épuisées à l’échelon national. Il est possible que cette pratique soit ultérieurement prorogée.

Cette situation suscite l’inquiétude des défenseurs des droits de l’homme et des juristes. Le 1° décembre Nikolas Bratsy, a envoyé, au nom du président du CEDH, une lettre ouverte, signée des dirigeants de plusieurs organisations reconnues de défense des droits de l’homme (voir le texte de la lettre : http :www.memo.ru/2011/12/1.pdf ).

Les soussignés expriment leur crainte quant à l’ouverture et à la transparence du choix des stagiaires. De plus, il n’y a pas d’assurance concernant la qualification professionnelle des juristes choisis. Il est tout à fait vraisemblable qu’ils agissent partialement, dans l’intérêt des autorités russes. Le statut des stagiaires russes est également peu clair : auront-ils, notamment, le droit de décider de la recevabilité de la plainte. Il est aussi inquiétant que les stagiaires aient accès à des informations confidentielles sur les requérants.

Les défenseurs des droits de l'Homme demandent des éclaircissements sur la situation ainsi créée.

Mémorial, le 1^er décembre 2011