La Fondation Memorial a fait appel contre le refus de réhabilitation de citoyens polonais

Le 22 novembre 2012 (salle 307), le tribunal de la ville de Moscou devait examiner l’appel présenté par Memorial International du jugement du tribunal de Khamovniki de ne pas réhabiliter un groupe de citoyens polonais assassinés en juillet 1945 dans les bois d’Avgustov (Pologne).

Au début de juillet 1945, selon un plan élaboré par l’état-major sur ordre de Staline, les troupes du troisième front biélorusse ratissèrent les bois d’Avgustov (district de Suwalki, voïévodie de Belostok). Une opération qui, du 12 au 19 juillet 1945, entraîna la détention de plus de 7 000 personnes, Polonais et Lituaniens pour la plupart. La majorité fut relâchée après contrôle. Les Lituaniens furent remis au NKGB de la République socialiste soviétique de Lituanie. Quant aux 592 citoyens polonais que la Direction du contre-espionnage des forces armées (SMERCH) avait assimilés aux combattants de l’Armée de l’Intérieur, ils furent arrêtés. Alors que seuls  69 d’entre eux avaient été pris les armes à la main. De plus, des sources polonaises précisent que ce groupe comptait 27 femmes et 15 mineurs (de moins de 18 ans). On leur intenta un procès et on mena une enquête. Comme il ressort des documents  conservés dans les archives de la Sécurité d’Etat, les 592 personnes furent assassinées en secret et sans procès par la SMERCH du troisième front biélorusse (cf. pour plus de détails http://www.urokiistorii.ru/history/soc/3214).

Le 14 février 2012, Memorial International, agissant en conformité avec les objectifs et tâches fixés par ses statuts, a adressé à la Procurature Militaire Générale de la Fédération de Russie une requête concernant un petit groupe de 14 personnes parmi les Polonais arrêtés. Il y était demandé soit de vérifier le fondement de leur détention et de les réhabiliter, soit d’envoyer l’affaire au tribunal accompagnée des conclusions sur l’absence de fondements pour réhabiliter en tant que victimes de la répression politique ces 14 personnes à jamais disparues après leur détention en juin 1945 dans les bois d’Avgustov.

En réponse à cette requête de Memorial International, la Procurature Militaire Générale de la Fédération de Russie a opposé le 28 mai 2012 un refus à cette réhabilitation au  motif que  l’«on ne trouvait pas trace dans les archives de la Sécurité d’Etat d’une action pénale concernant les citoyens polonais mentionnés ». Il n’y avait, par conséquent, aucune raison de les réhabiliter. Or, auparavant, la PMG avait reconnu officiellement que, lors de ladite opération dans les bois d’Avgustov, « 592 personnes avaient été arrêtées et  que des actions en justice  et enquêtes avaient été engagées contre 575 d’entre elles».

Memorial International a donc contesté le refus de la Procurature par une déposition de plainte adressée le 23 août 2012 au tribunal de Khamovniki. L’examen de l’affaire a eu lieu le 1 octobre 2012 et la contestation  de Memorial a été rejetée. Le tribunal a allégué que les dossiers des détenus polonais « ne comportaient pas de documents attestant qu’un procès leur avait été intenté » et que « la détention et le contrôle subis par des citoyens ne constituaient pas une preuve suffisante que des poursuites judiciaires eussent été engagées contre l’un d’eux». Comme il est noté dans la décision du tribunal : « même le fait avéré de la détention ne témoigne pas d’une  répression politique sous forme de limitation des droits et libertés. »

Memorial International a fait appel de la décision du tribunal d’arrondissement de Khamovniki devant le tribunal de la ville de Moscou et c’est cet appel qui devait être examiné le 22 novembre 2012.