Déclaration de l’association Internationale Memorial sur le jugement de Ioulia Timochenko.

Il y a deux jours est paru, sur Internet, le verdict rendu le 11 octobre à Kiev par le tribunal du district Petcherski, au procès de Ioulia Timochenko, ex Premier ministre d’Ukraine.

Sans avoir la possibilité de porter une appréciation juridique circonstanciée sur ce jugement, nous estimons néanmoins nécessaire de  faire la déclaration suivante.

Les poursuites pénales de dirigeants politiques retirés du pouvoir, visant telle ou telle décision de gouvernement prise par eux dans la période où ils étaient au pouvoir, exigent de la part d’un tribunal une prudence particulière pour définir les intentions, le corps du délit, le préjudice causé, ainsi que pour fixer le degré de la peine. Il convient, en outre, d’être particulièrement attentif au respect du droit à un jugement équitable.

Les informations connues de l’opinion quant à la nature du délit imputé à I. Timochenko, la cruauté et le caractère abusif de la mesure de détention préventive et du jugement rendu, les multiples entorses  aux normes d’une procédure judiciaire équitable pendant le déroulement du procès nous amènent à conclure à la motivation politique des poursuites pénales engagées, que l’on peut qualifier de règlement de comptes politique. Le jugement rendu public ne contient même pas une description complète du corps du délit imputé à I. Timochenko.

Memorial exprime sa protestation contre l’utilisation de l’appareil judiciaire à des fins politiques, exige l’annulation du jugement et la libération de Ioulia Timochenko.

La direction du mouvement international « Mémorial, le 17 octobre 2011.