Oleg Orlov, accusé d’avoir commis un délit pénal

Aujourd’hui, 6 juillet 2010, Oleg Orlov (à gauche sur la photographie, au moment de la remise du prix par le parlement européen), président du Conseil du Centre de défense des droits de l’homme Memorial, a été convoqué chez Madame Khatchenkova, juge d’instruction à Moscou. Il a été accusé du délit désigné par les points 2 et 3 de l’article 129 du Code pénal de la Fédération de Russie (« diffamation »), dans le cadre de l’affaire n°310555. En effet, lorsque Natalia Estémirova, collaboratrice du Centre Memorial, a été tuée le 15 juillet 2009, Oleg Orlov « a accusé (Ramzan Kadyrov, le président de Tchétchénie) d’avoir commis le délit très grave, désigné par l’article 105 du Code Pénal, et il a donc exprimé publiquement, en présence de médias, des informations diffamatrices ».

Orlov et son avocat, Genri Reznik, ne sont pas d’accord avec l’accusation et insistent sur le fait qu’Orlov n’a pas commis d’actions sanctionnables pénalement. Mais aujourd’hui, Orlov a été interrogé, en qualité d’accusé, dans le cadre de cette affaire pénale, et son interrogatoire a duré plus de deux heures et demie. L’enquête sur cette affaire est terminée. Les éléments de celle-ci vont être communiqués en juillet.

Rappelons qu’une plainte au pénal a été déposée contre Oleg Orlov par Ramzan Kadyrov, le 20 octobre 2009, et a été examinée par Madame A.V. Timoféïeva, de la Direction principale de l’Intérieur, à Moscou. En 2010, les éléments du dossier ont été transmis à Madame Khatchenkova, pour approfondissement de l’enquête. La durée de l’enquête préliminaire a été prolongée de deux mois (soit un total de huit mois), jusqu’au 3 juillet 2010.

Rappelons aussi qu’une plainte de Kadyrov contre le Centre de défense des droits de l’homme Memorial et contre Orlov était, par ailleurs, examinée au civil : défense de son honneur, de sa dignité, de sa réputation professionnelle, et compensation pour préjudice moral. Le 6 octobre 2009, le tribunal civil du district Tverskoï de Moscou a donné partiellement satisfaction au plaignant. Le tribunal municipal de Moscou a examiné les demandes en cassation le 21 janvier 2010, et ne leur a pas donné suite.

Le 29 juin 2010, les défenseurs ont reçu commandement de payer les compensations dues pour préjudice moral. Le 30 juin et le 1^er juillet, le Centre de défense des droits de l’homme Memorial et Oleg Orlov ont payé, respectivement, 50.000 et 20.000 roubles.

Tous les éléments de ces affaires, au civil et au pénal se trouvent sur le site de Memorial, en anglais et en russe.

 

6 juillet 2010

Centre de défense des droits de l’homme Memorial

 

Note de la traductrice :

Pour des informations complémentaires, voir (en français), Ramzan Kadyrov c. Oleg Orlov et le Centre des droits de l’Homme Memorial - Rapport de mission d’observation judiciaire - Fédération de Russie (http://www.fidh.org/IMG/pdf/RapObsRussieFRdec09derversion.pdf).