Publication d'une note analytique de l'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme

Paris-Genève, le 28 février 2012.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), publie aujourd’hui une note intitulée “Kadyrov contre Orlov : La défense des droits de l’Homme en procès”, qui analyse l’impact sur l'ensemble de la société civile russe de deux années et demi de harcèlement judiciaire à l’encontre du Centre des droits de l’Homme “Memorial” et du président de son Comité exécutif, M. Oleg Orlov.

Alors que la procédure judiciaire ‘Kadyrov contre Orlov’ s'est enfin terminée, l'Observatoire en appelle aux autorités pour qu'elles reconnaissent pleinement le rôle légitime des organisations de défense des droits de l’Homme et assurent une protection effective des défenseurs, au lieu d'abuser du système judiciaire pour les harceler.

A la veille des prochaines élections présidentielles, ce procès a montré que dans la Fédération de Russie les défenseurs des droits de l’Homme continuent à être soumis à un climat de mépris et de harcèlement, y compris par la volonté des plus hautes autorités de l'État.

L'Observatoire se félicite de l'abandon des charges contre M. Oleg Orlov le 20 janvier 2012. Cette décision fait suite à son acquittement en juin 2011 et à l'entrée en vigueur d'une loi dépénalisant la diffamation en décembre 2011. L'Observatoire rappelle que le harcèlement juridique à son encontre a duré deux ans et demi et a obligé Memorial à mobiliser ses ressources et son énergie pour défendre devant les tribunaux la légitimité de son combat pour les droits de l’Homme, au lieu de poursuivre leur important travail.

Les plaintes pour diffamation déposées par M. Ramazan Kadyrov, Président de la République de Tchétchénie, visaient M. Oleg Orlov, qui avait évoqué la responsabilité du Président tchétchène après l'assassinat à Grozny de Mme Natalia Estemirova.

Depuis 2009, l'Observatoire a suivi avec la plus grande attention les audiences devant les juridictions civiles et pénales par l'envoi de missions internationales d'observation des procès. Aujourd'hui, il faut espérer que Memorial pourra reprendre ses activités sans craindre d'autres actes de harcèlement.

“Le harcèlement juridique est moins spectaculaire que l'agression physique, mais il participe néanmoins à la création du climat de peur et au renforcement du système d'impunité”, a déclaré aujourd'hui la présidente de la FIDH, Souhayr Belhassen. “J'ai assisté moi-même à la première audience de ce feuilleton judiciaire le 25 septembre 2009 et j'ai pu sentir une tension extraordinaire dans la salle, le type de tension que les défenseurs ressentent au quotidien en Fédération de Russie. Nous nous félicitons de la décision de la Cour, qui reconnaît la légitimité de la défense des droits de l’Homme”.

“L’effet dissuasif de cette procédure à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme ne peut être corrigée que par des prises de position claires et sans ambiguïté des autorités sur la légitimité et le caractère essentiel de leurs activités”, a déclaré Gerald Staberock, secrétaire général de l'OMCT. “Au lieu de gaspiller les ressources judiciaires à lancer des procédures de ce genre, les efforts de la justice devraient être concentrées à garantir la responsabilité pénale des auteurs de violations des droits de l’Homme, en particulier des assassinats de défenseurs des droits de l'Homme”.

Le rapport est disponible aux liens suivants :

En Français
www.fidh.org/IMG/pdf/obsrapportru28022012fr.pdf

En Anglais
www.fidh.org/IMG/pdf/obsrapportru28022012eng.pdf